1. Identification du vendeur

Mise à jour le 12/08/2021

MONSIEUR Olivier ROFFINO, auto-entrepreneur, ayant son siège social au 830 Chemin de Cautet, 07330 Mayres, immatriculée au RCS d’Aubenas
sous le numéro 894 432 202.

Service Client :
Tél : 06 50 56 18 06
Email : contact@levinadomicile.fr
Du lundi au dimanche de 8h30 à 19h30

2. Application des conditions générales de vente

L’acceptation des conditions générales de vente impliquent leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site levinadomicile.fr. Elles constituent un contrat entre levinadomicile.fr et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à levinadomicile.fr.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Validité des offres

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, à Monaco.

Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, levinadomicile.fr s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.

Le site levinadomicile.fr s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de levinadomicile.fr ne pourrait être engagée. Tout Client est invité à informer levinadomicile.fr de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit.
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5. Création d’un compte
 
Pour passer toute commande, le Client doit préalablement remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison. Le client pourra créer un compte à cette occasion, avec un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à l’annulation de la commande, clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site levinadomicile.fr refuse toute vente à des mineurs.

6. Prix des produits


Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, hors frais éventuel de livraison. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. levinadomicile.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur les sites levinadomicile.fr. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site levinadomicile.fr, levinadomicile.fr se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur les sites. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par levinadomicile.fr. Elle est téléchargeable sur le site internet où la commande a été effectuée.

7. Commande et paiement sécurisé
7.1 : Commande

Le Client valide sa commande comme expliqué ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des conditions générales de vente de levinadomicile.fr. Le Client intéressé par un article visible sur le site levinadomicile.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

Choisir la quantité Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (quantité, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles. Lors de sa commande, la possibilité de créer un compte avec un mot de passe. Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison. Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement. Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours. Le transfert de propriété des produits vendus par levinadomicile.fr, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

7.2 : Paiement Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVV. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton
« Confirmer ». Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. En cochant la case Mémoriser, le Client accepte que le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration soient conservés pour de prochains achats. Paypal Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal. Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à autourduvin.fr. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.

7.3 : Défaut de paiement

levinadomicile.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ou s’il présente un risque de fraude. Tout rejet de carte bleue, tous cas d’opposition sur carte bleue, tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société levinadomicile.fr. Pour tous recouvrements d’impayés, levinadomicile.fr appliquera des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal fixé par année, prorata temporis, et réclamera, en sus, des frais de recouvrement fixés à la somme forfaitaire de 40 €.

7.4 : Vérification des paiements

levinadomicile.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger levinadomicile.fr de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de levinadomicile.fr seront amenés à vous demander, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, documents bancaires, etc… A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée. Toute réception de documents non conformes entraînera également l’annulation de la commande.

7.5 :Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site levinadomicile.fr utilise le service de paiement sécurisé de Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme CVV) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe sans transiter sur les supports physiques des serveurs de levinadomicile.fr. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8. Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site levinadomicile.fr peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de levinadomicile.fr. Le mot de passe dont bénéficie le client de levinadomicile.fr est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de levinadomicile.fr venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site levinadomicile.fr à l’adresse contact@levinadomicile.fr qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien. Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément levinadomicile.fr à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9. Livraisons

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). En cas de force majeure, levinadomicile.fr ne saurait être responsable du retard de livraison.

9.1.France métropolitaine, Monaco et Corse Livraison à domicile standard

(GLS): Délai : 5/6 jours garantis Coût de la livraison:

10. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

10.1 : Les retours pour cause de NPAI

Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, levinadomicile.fr prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. levinadomicile.fr se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de NPAI seraient identifiés.

10.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME"

Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, levinadomicile.fr prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. levinadomicile.fr se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de “NON RECLAME” seraient identifiés.

10.3 : Les retours pour cause de "REFUSE"

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat du montant total de votre commande vous sera envoyé par email dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement directement sur notre espace “SERVICE CLIENT”. En cas de retour d’un colis suite aux causes “NPAI”, “NON RECLAME”, ou “REFUSE”, levinadomicile.fr ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

11. Droit de rétractation légal

Lors de l’achat d’articles LVD vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal. Veuillez noter que pour tout retour de marchandise, les frais sont à votre charge.

11.1 : Informations sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Monsieur Olivier ROFFINO, Lieu dit Saint Martianne, 81450 Le Garric, FRANCE, Téléphone : 06 50 56 18 06, courriel: contact@levinadomicile.fr) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-après, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation claire sous forme électronique, par le biais de notre formulaire de contact sur notre site Internet. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple par courriel). Pour respecter le délai de rétractation : (i) vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai; (ii) les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés; (iii) les produits doivent être retournés intacts et non utilisés dans leur emballage d’origine. Le cas échéant, l’emballage devra conserver le scellé d’origine.

11.2 : Exception à l’application du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit dé rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

11.3 : Effets de la rétractation

En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (30) jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour vous. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation. Ce délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à votre charge. Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.

11.4 : Modèle de formulaire de rétractation

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ ci-dessous — Commandé le (*)/reçu le (*) — Nom du/des consommateur(s) — Adresse du/des consommateur(s) (*) Rayez la mention inutile Je certifie avoir été informé(e) (i) de mon droit de résilier le contrat portant sur la vente du bien identifié ci-dessus dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception dudit bien par moi-même ou par un tiers que j’ai désigné, autre que le transporteur, (ii) que le bien concerné est réexpédié sur le territoire français à ma charge, (iii) que le bien doit être retourné intact, non utilisé et dans son emballage d’origine et (iv) de l’impossibilité d’exercer mon droit de rétractation sur un bien scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène dès lors qu’il a été ouvert après la réception. Date: Signature(s) du(des) consommateur(s): Fin des informations sur le droit de rétractation

12. Remboursement

Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement par virement bancaire, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par PayPal ou carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau, nous créditons votre compte client du montant correspondant.

13. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société levinadomicile.fr n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de levinadomicile.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par levinadomicile.fr. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de levinadomicile.fr. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement levinadomicile.fr de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

14. Propriété intellectuelle

Tout lien hypertexte renvoyant au site de levinadomicile.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de levinadomicile.fr.

15. Protection des données personnelles

    15.1 : Collecte de données à caractère personnel

Lors de la création du compte du Client et lors des commandes du Client sur le site levinadomicile.fr, levinadomicile.fr est amenée à recueillir des données à caractère personnel. Toutes les données qui sont collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement (point 2 et 3). Le responsable de la collecte des données est la société MONSIEUR OLIVIER ROFFINO, auto-entrepreneur, ayant son siège social 830 Chemin de Cautet, 07330 Mayres, immatriculée au RCS d’Aubenas sous le numéro 894 432 202. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi que tout renseignement que le Client choisira de communiquer à levinadomicile.fr à son sujet. Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous (points 2 et 3), levinadomicile.fr est également susceptible de conserver pour une durée limitée (point 5) des informations relatives aux transactions effectuées sur ses sites.

    15.2 : Finalités de la collecte des données

Les données à caractère personnel sont collectées, uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes : Gérer les commandes sur le site, Elaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements, Constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication, Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients, Sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion, Adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de levinadomicile.fr. Le Client a la possibilité de se désinscrire, à tout instant, en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des emails concernés, Respecter les obligations légales et règlementaires, Lutter contre la fraude dans les conditions définies au point ci-dessous.

    15.3 : Lutte contre la fraude

Pour lutter contre les fraudes, levinadomicile.fr a mis en place un dispositif qui peut l’amener à : (I)Vous réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande. (II)bloquer votre commande si votre compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude, (III) Fournir vos données personnelles sur demandes d’autorités judiciaires en cas de dépôt de plainte ou réquisition judiciaire.

    15.4 : Destinataires des données collectées

Seule la société Monsieur Olivier ROFFINO et les entreprises extérieures liées contractuellement à Monsieur Olivier ROFFINO pour le traitement de la commande du Client ont accès aux informations communiquées. Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

    15.5 : Conservation des données à caractère personnel

Les données collectées sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour du compte client. En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour du compte Client durant le délai de cinq ans, les données concernant les Clients sont effacées automatiquement. Certaines de vos données bancaires seront conservées pendant une durée de treize mois à des fins de lutte contre la fraude, à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client, tout comme dans le cadre du service Premium. Lorsque vous cochez la case “Mémoriser”, vos données bancaires pourront être réutilisées pour vos futures commandes.

    15.6 : Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le chiffrement et l’anonymisation sont deux des moyens utilisés.

    15.7 : Cookies

levinadomicile.fr mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ». Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site levinadomicile.fr (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures. Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du Client. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée. 

    15.8 : Consentement

En cliquant sur Continuer au moment de la création de votre compte, il est expressément écrit qu’ « en vous inscrivant, vous bénéficiez de tous nos bons plans en exclusivité et acceptez notre politique de protection des données ». Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site en cliquant sur Continuer ou selon le point 4 ci-dessus décrit, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

    15.9 : Droit d’accès et de rectification

Conformément au règlement UE 2016/679, vous bénéficiez de plusieurs droits, à savoir : un droit d’accès un droit de rectification un droit à l’effacement un droit à la limitation du traitement un droit à la portabilité un droit d’opposition Pour faire valoir vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, vous pouvez aller sur votre compte client et le faire directement. Pour faire valoir vos droits à la limitation du traitement, à la portabilité, d’opposition, vous pouvez vous adresser : par courrier électronique : à contact@levinadomicile.fr par courrier postal : Monsieur Olivier ROFFINO – 830 Chemin de Cautet, 07330 Mayres Vous pouvez, si nécessaire, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

    15.10 : Réciprocité

Le Client s’engage, de son côté, à respecter, lors de toute collecte de données ou communication de données provenant de levinadomicile.fr de ne pas les divulguer et de ne les conserver qu’à son usage personnel. levinadomicile.fr se garde le droit de refuser de lui communiquer les données, comme de demander au Client de les supprimer.

16. Chèques-cadeaux et bons d'achat

Les chèques cadeaux ou les bons d’achat sont sous forme de coupons de réduction disposant d’un code unique. Les chèques cadeaux et bons d’achat sont non remboursables et ne peuvent faire l’objet d’une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d’achat pourront en revanche être échangés et faire l’objet d’un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas. Le chèque cadeau ou le bon d’achat seront recrédités et devront être utilisés pendant leur période de validité.

17. Médiation

Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de LVD, qui fera son maximum pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le client pourra saisir la plateforme suivante de « règlement des litiges » pour régler tous litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR Cette dernière disposition ne s’applique pas pour Monaco.